Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Déclaration de confidentialité sur Internet

 

Paiements PayFacto inc. (« PayFacto » ou la « Société »)

 

1.  La présente politique de confidentialité révisée entre en vigueur le 1er août 2020.

 

Le site Web www.payfacto.com (le « site ») est détenu et exploité par Paiements PayFacto inc. pour son compte et celui de ses sociétés affiliées (collectivement « PayFacto » ou la « Société »).

 

La présente déclaration de confidentialité en ligne vous informe, vous l’utilisateur, des renseignements qui peuvent être recueillis sur le site de la Société ou par l’intermédiaire de celui-ci, des façons dont la Société peut recueillir, utiliser ou traiter les renseignements personnels et dans quelles circonstances elle peut divulguer les renseignements personnels (définis ci-dessous) qu’elle recueille auprès de vous ou à votre sujet par l’intermédiaire du site.

 

La présente déclaration de confidentialité peut s’appliquer aux renseignements personnels recueillis auprès de vous hors ligne, en plus des conditions de confidentialité figurant dans la demande de traitement des opérations sur cartes de crédit à l’intention des commerçants qui a été conclue avec Paiments PayFacto inc.

 

La Société peut fournir des liens vers des sites tiers sur son site, mais la présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à ces sites et la Société ne divulgue pas de renseignements personnels à ces sites par l’intermédiaire de ces liens ni d’aucune autre façon.

 

La présente déclaration de confidentialité fait partie des termes et conditions de la Société https://payfacto.com/fr/termes-et-conditions/. Si ce n’est pas déjà fait, veuillez également prendre connaissance des termes et conditions. Si vous n’acceptez pas la présente déclaration de confidentialité ou nos termes et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

 

2. Renseignements personnels que nous recueillons

 

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, par « renseignements personnels », on entend tout renseignement permettant de vous identifier.

 

Ces renseignements comprennent les suivants :

 

    • Nom
    • Adresse et/ou adresse Web
    • Numéros de téléphone, numéro de télécopie
    • Adresse électronique
    • Numéro d’assurance sociale
    • Données financières relatives à un compte, une carte de crédit ou une carte de débit
    • Nom d’utilisateur ou mot de passe

 

Les renseignements personnels comprennent également les renseignements qui ne vous identifient pas directement mais qui, combinés à d’autres, vous identifient (ou peuvent être utilisés pour vous identifier).

 

3. Mode de collecte des renseignements personnels en ligne

 

Par l’intermédiaire des journaux du serveur : Un journal de serveur est une liste des activités effectuées par un serveur. Les serveurs de la société recueillent et stockent automatiquement vos requêtes de recherche, votre adresse de protocole Internet (IP), la date et l’heure de vos requêtes ainsi que votre adresse URL de renvoi dans les journaux de serveur.

 

À partir de votre ordinateur : Nous recueillons des renseignements sur votre ordinateur, tels que la version du système d’exploitation, le type de navigateur ou le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet.

 

Par l’intermédiaire de témoins et d’outils similaires : Nous utilisons des témoins et des outils similaires pour recueillir automatiquement des renseignements sur vous lorsque vous utilisez le site. Veuillez lire la section « Utilisation des renseignements personnels » (ci-dessous) pour en savoir plus sur la façon dont la société utilise ces outils.

 

Données d’expérience : Nous pouvons recueillir d’autres renseignements si vous répondez à des enquêtes, à des sondages ou à d’autres demandes. Il peut s’agir de préférences personnelles, d’opinions ou d’autres renseignements.

 

4. Utilisation des renseignements personnels

 

La Société a accès aux renseignements personnels que vous lui fournissez volontairement par demande en ligne, par courriel, par messagerie ou par tout autre moyen électronique, et les recueille.

 

La Société utilise vos renseignements personnels pour vous répondre lorsque vous entrez en contact avec elle. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels sans votre consentement explicite. Toutefois, la Société peut :

 

    • utiliser ou transmettre vos renseignements personnels à ses partenaires bancaires et aux réseaux de cartes;
    • utiliser vos renseignements personnels pour traiter vos transactions ou tenir à jour votre compte auprès de la Société;
    • utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir de l’information sur une transaction, un service nouveau ou mis à jour ou des modifications de la présente déclaration de confidentialité ou des conditions d’utilisation, sauf avis contraire de votre part;
    • utiliser ou divulguer des renseignements personnels pour se conformer à la loi, à des ordonnances judiciaires ou à des demandes d’organismes gouvernementaux.

 

5. Diffusion des renseignements personnels recueillis

 

La loi confère aux personnes le droit de refuser que la Société divulgue des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing ou de demander à la Société une liste des tiers auxquels elle a pu divulguer des renseignements personnels. Toutefois, la Société ne divulgue, ne communique et ne met pas à la disposition de tiers des renseignements personnels à de telles fins de marketing.

 

6. Mesures de protection des renseignements personnels

 

La Société prend les mesures suivantes pour protéger les renseignements personnels qu’elle recueille et utilise :

 

    • Effectuer des sauvegardes informatiques;
    • Utiliser des fichiers et des installations sécurisés, ainsi que le chiffrement et la transmission sécurisée (vérifiez la présence d’une icône d’un cadenas fermé au bas de votre navigateur Web ou de « https » au début de l’adresse de la page Web);
    • Prendre des mesures raisonnables pour détruire ou anonymiser en toute sécurité les renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires;
    • Prendre des mesures raisonnables pour seulement conserver les renseignements personnels nécessaires en vue d’atteindre l’objectif d’obtention et de conservation des renseignements personnels, à moins que les lois et les règlements en vigueur exigent le contraire;
    • Prendre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels hors ligne en limitant l’accès aux employés de la Société qui ont besoin des renseignements personnels pour effectuer certaines tâches et en les stockant dans un environnement physique sécurisé.

 

Toutefois, la Société ne peut garantir la sécurité des renseignements personnels que vous divulguez en ligne et n’est pas responsable du vol ni de la divulgation de ces renseignements qui pourraient survenir malgré les mesures de protection et les mesures raisonnables prises par la Société pour protéger ces renseignements.

 

7. Accès aux renseignements personnels et contrôle de ces derniers

 

Vous pouvez à tout moment refuser tout contact futur de la part de la Société. Vous pouvez prendre les mesures suivantes à tout moment en communiquant avec nous à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessous :

 

    • Consulter les renseignements personnels que la Société possède à votre sujet;
    • Modifier ou corriger un renseignement personnel que la Société possède à votre sujet;
    • Demander la suppression ou le retrait d’un renseignement personnel que la Société possède à votre sujet;
    • Faire part de vos préoccupations au sujet de la collecte, de l’utilisation, du traitement, de la protection ou de la divulgation par la Société des renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec la Société par téléphone au 1 877 341-8293 ou par courriel à marketing@payfacto.com.