1.       Notre engagement

Nous apprécions la confiance que vous avez placée dans notre organisation et nous nous engageons à prioriser et à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Nous ne recueillerons, n’utiliserons, ni ne divulguerons vos renseignements personnels sans votre consentement éclairé, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette. Lisez cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») afin de comprendre comment nous utilisons, partageons et stockons vos données. Cette Politique de confidentialité s’applique au site web principal de Paiements PayFacto inc. (« PayFacto »), qu’aux site web de toute société affiliée et de produits et services offerts par Payfacto tels que www.payfacto.com, https://velocehq.com, https://azbarplus.com, https://ishopfood.com, https://maitredpos.com (collectivement, le(s) « Site(s) Web »).

2.       Notre Politique

Dans la présente politique de confidentialité, « PayFacto », « nous » ou « nos » fait référence à PayFacto. Tous les services mentionnés sont des services fournis par PayFacto.

« Vous » fait référence à toute personne qui visite notre (nos) site (s) Web, à nos clients et fournisseurs tiers, et à toute personne qui s’engage avec nos services. Il est de notre devoir de vous informer de ce que nous faisons avec vos renseignements personnels et pourquoi, et de nous assurer que vous êtes bien informé afin que vous puissiez nous donner un consentement valable.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui : (i) peuvent identifier directement une personne; ou (ii) sont des informations sur un individu identifiable. Cela ne comprend pas les renseignements qui sont utilisés uniquement dans le but de communiquer ou de faciliter la communication avec une personne relativement à son emploi, à son entreprise ou à sa profession.

3.       Acceptation des modalités de notre politique de confidentialité

En fournissant des renseignements personnels à PayFacto, en utilisant nos Sites Web, ou en interagissant avec nos médias sociaux, vous consentez à ce que nous utilisions, collections et divulguions vos renseignements personnels conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité. Le fait de fournir des renseignements personnels ou d’autoriser un tiers à nous divulguer des renseignements personnels signifie votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par PayFacto conformément à la présente politique de confidentialité.

4.       Types de renseignements recueillis

Le type de renseignements qui peuvent être recueillis comprend, sans toutefois s’y limiter :

• Coordonnées telles que votre nom, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel – nous les utilisons pour communiquer avec vous.
• S’ils sont utilisés pour vérifier votre identité, certaines informations pourraient vous être demandées, telles que votre date de naissance, votre sexe, votre numéro d’assurance sociale, d’autres pièces d’identité gouvernementales (telles que les informations de permis de conduire ou de passeport), votre emploi et des informations sur d’autres comptes financiers.
• Si nous souhaitons évaluer votre aptitude en tant que client et votre admissibilité aux produits et services liés au crédit, nous pourrions vous demander de nous transmettre des informations sur votre emploi, revenu et actifs actuels et passés.
• Informations sur la façon dont vous utilisez nos produits et services – nous les utilisons pour vous fournir ces produits et services, pour nous protéger et protéger votre compte (en repérant les activités inhabituelles) et pour vous informer des changements qui auront un impact sur vos produits et services. Nous les utilisons également pour vous fournir des produits et services personnalisés, pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences (y compris au moyen d’analyse de données), pour personnaliser votre expérience sur nos sites Web et applications mobiles, et pour vous fournir des communications et des offres personnalisées.
• Renseignements sur une autre personne – Au besoin et si vous avez un compte conjoint ou un tuteur légal ou un représentant personnel, nous recueillerons également des renseignements personnels sur ces personnes.
• D’autres informations que vous fournissez volontairement à nous, à nos employés, à nos fournisseurs de services ou à nos sous-traitants.

Les renseignements seront recueillis par des moyens justes et légaux. Nous ne collectons pas davantage d’informations que ce dont nous avons besoin.

5.      Pourquoi nous recueillons vos informations

Voici quelques exemples de la raison pour laquelle nous recueillons des renseignements personnels et de la façon dont nous les utilisons :

• pour vérifier votre identité, y compris pour respecter nos obligations en matière de « connaissance du client », de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions;
• pour évaluer et traiter votre demande de compte ou de limite de crédit, y compris pour déterminer votre admissibilité;
• pour obtenir votre dossier de crédit;
• pour communiquer avec vous au sujet de vos prêts, titres ou dépôts;
• pour apporter les modifications que vous demandez à votre compte;
• pour traiter et suivre les transactions et vous faire rapport;
• pour détecter et prévenir le vol, la fraude et l’erreur, et pour vous protéger, nous et d’autres personnes contre le vol, la fraude et l’erreur;
• pour analyser l’information afin de déterminer que les services pertinents vous sont offerts;
• pour vous fournir des produits et services, ou des renseignements sur des produits et services, qui ont été demandés par vous et/ou qui, selon PayFacto, pourraient vous intéresser et vous bénéficier;
• pour vous informer des nouvelles initiatives commerciales, y compris en vous contactant pour obtenir vos points de vue et pour vous encourager à exprimer vos points de vue à leur sujet;
• pour vous offrir la possibilité de participer à des concours, des cadeaux ou d’autres promotions;
• pour mener des recherches et générer des statistiques liées à nos activités, produits et services;
• à des fins commerciales, telles que l’analyse de données, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration, l’amélioration ou la modification de nos services, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et l’exploitation et l’expansion de nos activités commerciales;
• pour vous aider à gérer et à évaluer nos risques, nos opérations et nos relations avec vous;
• pour obtenir et maintenir une couverture d’assurance;
• pour se conformer aux exigences légales et gouvernementales;
• pour remplir toute autre fin pour laquelle vous le fournissez ou avec votre consentement; et
• si vous détenez un produit qui génère un revenu et que nous avons votre NAS, nous pouvons l’utiliser à des fins de déclaration fiscale et partager des renseignements sur le revenu avec l’Agence du revenu du Canada. Avec notre consentement, nous pouvons également utiliser votre NAS pour faire correspondre vos renseignements personnels et les renseignements de votre agence d’évaluation du crédit, ou comme numéro d’identification interne pour identifier avec précision les clients ayant le même nom ou un nom similaire.

Nous obtiendrons votre consentement avant de procéder à toute autre fin non identifiée dans la présente politique de confidentialité.

6.      Comment nous recueillons vos informations

Les renseignements personnels peuvent être recueillis de plusieurs façons, y compris : par l’entremise de notre Site Web, en personne, par la poste, par courriel, à partir de nos applications ou d’autres logiciels, et auprès de tiers que vous avez autorisés à nous divulguer des renseignements personnels.

Si vous fournissez des informations sur un tiers ou autorisez un tiers à le faire, nous supposerons que vous avez pris les mesures appropriées pour obtenir le consentement éclairé.

7.      Avec qui nous partageons vos informations

PayFacto peut partager vos informations avec des tiers pour vous procurer nos produits et services, pour administrer notre entreprise, et à toute autre fin énoncée ci-dessous, y compris:

• Avec les sociétés affiliées: Pour nous aider à vous offrir les meilleurs produits et services, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos autres sociétés et sociétés affiliées respectives.
• Avec nos employés : dans l’exercice de leurs fonctions, nos employés autorisés peuvent avoir accès à des renseignements personnels et à d’autres renseignements confidentiels.  Les employés ne peuvent accéder qu’aux renseignements personnels strictement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.  Tous les employés qui sont susceptibles d’avoir accès à des renseignements personnels doivent signer un code de conduite en vertu duquel ils s’engagent à en préserver la confidentialité.
• Avec des fournisseurs de produits et de services tiers : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à certains fournisseurs de produits et de services tiers dont nous avons retenu les services, pour vous aider à vous fournir des produits et services, ou pour effectuer certains services spécialisés pour nous aider dans notre entreprise.
  • Nous ne divulguons à ces fournisseurs que les informations spécifiques dont ils ont besoin pour fournir les services. Avant de leur communiquer des renseignements personnels, chacun de nos fournisseurs doit s’engager à utiliser les renseignements uniquement pour exécuter les services qu’ils ont été retenus pour fournir, doit accepter de protéger et de respecter la confidentialité des informations, et doit accepter des conditions contractuelles qui sont conformes à notre politique de confidentialité. Les fournisseurs tiers doivent également se conformer aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
  • Lorsque nous faisons appel à ces fournisseurs, nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers un pays étranger, avec différentes lois sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi complètes que la loi canadienne. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels par le biais des lois du pays étranger. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services dans un autre pays, nous exigeons qu’il se conforme à des exigences égales ou supérieures à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.
• Transferts d’entreprises : Au fur et à mesure que nous continuons de croître, nous pouvons prendre de l’expansion ou vendre nos entreprises ou une partie de celles-ci. Dans un tel cas, les informations personnelles que nous détenons peuvent faire partie des actifs transférés.
• Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels dans des situations où nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire. Ces situations peuvent inclure des enquêtes criminelles, des exigences de déclaration fiscale du gouvernement, des ordonnances judiciaires ou des cas où nous croyons que les droits et la sécurité d’autrui peuvent être menacés. Un tribunal peut nous ordonner de divulguer des renseignements personnels à un tiers ou au tribunal, ou de conserver des renseignements personnels en attendant l’issue d’une audience juridique. Nous pouvons également être légalement tenus de divulguer des informations dans le cadre du recouvrement ou du remboursement d’une dette, pour aider à la prévention de la fraude ou d’autres activités criminelles, lorsque nous obtenons des conseils juridiques d’un avocat, ou dans une urgence qui affecte la santé ou la sécurité d’une personne.

Dans les cas décrits ci-dessus, nous pouvons être tenus de partager vos informations personnelles avec ou sans votre consentement. Dans des circonstances limitées, il peut nous être légalement interdit de vous informer que vos informations ont été partagées de cette manière.

Si vous pensez qu’un tiers nous a divulgué vos renseignements personnels de manière inappropriée, veuillez communiquer directement avec ce tiers. Si le tiers ne répond pas suffisamment à vos demandes, veuillez-nous en informer immédiatement.

8.      Exactitude

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour garder vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire. Nous nous encourageons à vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers.

Malgré nos efforts, des erreurs se produisent parfois. Si vous identifiez des informations incorrectes ou obsolètes dans votre dossier, nous remédierons à de telles erreurs en temps opportun. Dans le cas où des informations inexactes sont envoyées par erreur à un tiers, nous communiquerons les modifications pertinentes au tiers le cas échéant.

9.      Protection de vos renseignements personnels

Nos employés et sous-traitants comprennent l’importance de garder vos informations privées. On s’attend à ce que tous les employés et entrepreneurs maintiennent la confidentialité des renseignements personnels.

Pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés, nous utilisons des mesures de sécurité qui sont conformes aux normes de l’industrie. Nous conservons les fichiers électroniques dans un environnement sécurisé avec un accès et une utilisation restreinte.

Malgré toutes les mesures de sécurité susmentionnées, le risque d’intrusion malveillante demeure une réalité technologique à laquelle toute entreprise doit faire face. Nous encourageons toutes les personnes à ne fournir que les informations qu’elles sont à l’aise de fournir à un tiers, à surveiller les communications suspectes et à nous signaler toute activité suspecte dès que possible. En tant que communauté, nous pouvons tous aider à assurer sa sécurité.

10.      Retrait

Vous pouvez choisir de restreindre la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels des façons suivantes :

• Vous pouvez nous écrire ou nous envoyer un courriel en utilisant les coordonnées ci-dessous pour retirer votre consentement à ce que nous utilisions vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
• Si vous recevez un courriel commercial de notre part, vous pouvez également vous désabonner en utilisant l’outil de désabonnement que nous fournissons dans ces messages.

Veuillez noter que si vous cherchez à retirer votre consentement à la collecte et au traitement des informations que nous devons traiter pour fournir nos services, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces services. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication continues des renseignements personnels nécessaires à l’administration d’un produit de prêt que vous avez acheté. De même, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements dont nous avons besoin pour réaliser des fins réglementaires.

11.      Témoins de connexion

Nous pouvons également collecter des informations par le biais de témoins de connexions, aussi connus sous le nom de « cookies » sur notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte à l’intérieur de votre ordinateur qui contiennent un identifiant unique, ce qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre site Web. Cela nous aide à adapter notre contenu pour répondre à vos besoins et à des fins publicitaires. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de cookies. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre site Web. En acceptant les cookies et en continuant à visiter ou à utiliser notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies et de technologies similaires aux fins que nous décrivons dans la présente politique de confidentialité.

Les cookies peuvent être utilisés pour : (i) vous reconnaître lorsque vous visitez le site Web, vous souvenir de vos préférences et vous offrir une expérience personnalisée conforme à vos paramètres, (ii) rendre vos interactions avec le site Web plus rapides et plus sécurisées, et (iii) vous apporter de la publicité et des expériences personnalisées grâce à la personnalisation. De plus, les cookies sont utilisés pour l’authentification, la sécurité et la recherche.

Pour en savoir plus sur les cookies, y compris comment voir quels cookies ont été définis et comment les gérer et les supprimer, visitez wikipedia.org, allaboutcookies.org ou aboutcookies.org.

12.      Médias sociaux

Si vous publiez un avis, faites un commentaire ou soumettez des informations personnelles sur un forum public tel que des comptes de médias sociaux ou des forums publics sur notre site Web ou d’autres applications, vos communications peuvent être visibles par le public.

13.      Mise à jour de cette politique de confidentialité

PayFacto s’efforce d’évoluer pour répondre aux besoins et aux attentes de nos clients, ce qui signifie que nos services, la façon dont nous offrons nos produits et la façon dont nous communiquons l’information peuvent changer. Dans cet esprit, nous examinons nos pratiques de confidentialité de temps à autre, et nos pratiques de traitement de l’information peuvent modifiées. Si PayFacto apporte un changement important à cette politique de confidentialité, nous fournirons une version révisée sur notre site Web et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Les modifications prendront effet lors de la publication sur notre site Web de ces modifications. Vous pouvez déterminer quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vous référant à la date trouvée au bas de cette politique de confidentialité. Si, à tout moment, vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser la plateforme, le site Web ou les services PayFacto.

14.      Site Web et applications régis par la présente politique de confidentialité

Notre site Web et toutes nos applications disponibles sur notre site Web ou sur des plateformes tierces sont régis par les dispositions et les pratiques énoncées dans la présente politique de confidentialité. Notre site Web et ces applications peuvent contenir des liens vers des sites ou des applications tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de créer uniquement des liens vers des sites ou des applications qui partagent notre engagement envers votre vie privée, veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s’appliquera plus une fois que vous quitterez notre site Web ou de telles applications, et que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites ou applications tiers. Nous vous suggérons donc d’examiner de près les politiques de confidentialité respectives des sites et applications tiers pour savoir comment ils collectent, utilisent et divulguent vos informations personnelles.

15.      Loi applicable

La présente politique de confidentialité et toutes les questions connexes doivent être interprétées et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada.

16.      Renseignements personnels à l’extérieur du Canada

Les renseignements personnels fournis à nos fournisseurs de services peuvent être stockés à l’extérieur du Québec et à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que, par conséquent, vos informations personnelles peuvent être traitées, utilisées, stockées ou consultées dans d’autres juridictions et peuvent être soumises aux lois de ces juridictions. Par exemple, les renseignements peuvent être divulgués en réponse à des demandes valides ou à des demandes d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi d’autres pays.

17.      Répondre à vos demandes de renseignements et à vos préoccupations

Nous sommes heureux de vous fournir une copie de cette politique de confidentialité et de discuter de tout contenu avec vous.

Nous avons désigné notre vice-président des affaires juridiques comme agent de la protection de la vie privée qui est responsable du maintien et de la mise en œuvre de notre politique de confidentialité. Veuillez adresser toutes les questions ou demandes de renseignements concernant cette politique de confidentialité à:

À l’attention de la Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel: legal@payfacto.com

PayFacto Payments Inc.
1, Place du Commerce #402
Montréal (Québec) H3E 1A2
Téléphone (sans frais) : 877 341-8293

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Dernière révision: Mai 2023