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Avis concernant les renseignements personnels – Marchands 3.0 1

[…] plus sur la façon don t vos informations personnelles son t traitées. No tre politiqu e sur la raison et la manièr e dont PayFacto trait e vos renseignemen ts personnels lorsque vous visitez notre site Web, notre application mobile et d’autres plateformes , y compris par le biais de cookies, se trouve via le lien suivant: https://payfacto.com/politique-de-confidentialite-website . 2. Définition des renseignements personnels : Au x fins du présent Avis, les « renseignem ents personnels » désignent toute information concernant un e personne identifiable, ce qui comprend les renseignements qui peuv ent être utilisés seul s ou avec d’autres […]

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PAYFACTO ABONNEMENT DE LICENCE – TERMES CONDITIONS v6 (2024) 2

[…] et délais d’intégration Le Client accepte par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous -licenciable d’utilisation du Produit identifié sur le Formulaire d’adhésion signé par le Client (le formulaire est disponible sur le site Web de PayFacto et dans la documentation d’Abonnement (« Abonnement ») ( €™est -à-dire, devis ou facture). Les frais spécifiques payables à l’égard de ce Produit sont indiqués dans l’Abonnement. Chaque Produit peut inclure des mises à jour, des services basés sur le cloud, des services de support, des applications ou de la documentation, chacun d’entre eux étant soumis aux Modalités et […]

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PAYFACTO ABONNEMENT DE LICENCE – TERMES CONDITIONS v6 (2024) 2

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