Notre politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en avril 2023.

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

INTERPRÉTATION

Les mots dont la lettre initiale est en majuscules ont des significations définies suivantes et celle-ci ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel. Dans ce document, L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

DÉFINITIONS

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

• « Appareil » désigne tout appareil qui peut accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
• « Compte» désigne un compte unique créé pour que Vous puissiez accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

« Contrôleur de données », aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

• Les « Cookies» (ou « témoins d’utilisation ») sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
• Les « Données personnelles » sont toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les données personnelles désignent toute information vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
• Les « Données d’utilisation » désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit à partir de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
• « Fournisseur de services» désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour fournir des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les fournisseurs de services sont considérés comme des processeurs de données.
• « Société» (dénommé « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent document) fait référence à PayFacto payments inc., Posera France SAS, PayFacto UK Ltd et PayFacto USA inc.

Aux fins du RGPD, la société est le Contrôleur de données.

• Le terme « Pays » désigne le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Europe.
• « Service» fait référence au site Web.
• « Site Web» fait référence à www.payfacto.com.
• « Vous » désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas. En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l’utilisateur car vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s’y limiter:

• Adresse électronique
• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, province, code postal, ville
• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, votre identifiant unique d’appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les témoins d’utilisation utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure:

• Cookies ou Cookies de navigateur. Un Cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d’indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur afin qu’il refuse les Cookies, notre service peut utiliser des Cookies.
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelées gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrant la popularité d’une certaine section et vérifiant l’intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous:

• Type de Cookies nécessaires

  Type : Cookies de session

Administré par : Nous

Objet: Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir des services disponibles via le site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n’utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.

• Politique en matière de Cookies / Acceptation de l’avis

  Type : Cookies persistants

  Administré par : Nous

  Objet: Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de Cookies sur le site Web.

• Type de Cookies de fonctionnalité

  Type : Cookies persistants

  Administré par : Nous

  Objet: Ces Cookies nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémoriser vos informations de connexion ou vos préférences linguistiques. Le but de ces Cookies est de vous fournir une expérience plus personnelle et d’éviter que vous ayez à saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le site Web.

• Type de Cookies de suivi et de performance

  Type : Cookies persistants

  Administré par : Nous

  Objet: Ces Cookies sont utilisés pour suivre les informations sur le trafic vers le site Web et la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations collectées via ces Cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctionnalités du site Web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes:

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
• Pour l’exécution d’un contrat: le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par le biais du Service.
• Pour vous contacter : Pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous transmettre des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou interrogés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes: Pour assister et gérer les demandes que vous nous formulez.
• Pour les transferts d’entreprise: Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos Services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes:

• Avec les fournisseurs de services: Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.
• Pour les transferts d’entreprise: Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise à une autre société.
• Avec les affiliés: Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu’elles respectent cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant de plus longues périodes.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivie de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et d’autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

TRANSACTIONS COMMERCIALES

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

APPLICATION DE LA LOI

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

AUTRES EXIGENCES LÉGALES

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour:

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
• Protection contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité.

ANALYSE

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.

MARKETING PAR COURRIEL

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter avec des bulletins d’information, du matériel marketing ou promotionnel et d’autres informations qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que nous envoyons ou en nous contactant.

PAIEMENTS

Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous utilisons nos propres services pour le traitement des paiements. Pour de tels services, nous adhérons aux normes définies par PCI-DSS telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer le traitement sécurisé des informations de paiement.

Politique de confidentialité du RGPD

BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU RGPD

Nous pouvons traiter les données personnelles dans les conditions suivantes:

• Consentement: Vous avez donné votre consentement pour le traitement des données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
• Exécution d’un contrat : La fourniture de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci.
• Obligations légales: Le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
• Intérêts vitaux: Le traitement des données personnelles est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique.
• Intérêt public: Le traitement des données personnelles est lié à une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée à la Société.
• Intérêts légitimes: Le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir d’aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

VOS DROITS EN VERTU DU RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir que vous pouvez exercer vos droits.

En vertu de la présente Politique de confidentialité, et en vertu de la loi, si vous êtes au sein de l’UE, vous avez le droit:

• Demandez l’accès à vos données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous avons sur vous. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous aider. Cela vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
• S’opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique pour notre traitement et il y a quelque chose dans votre situation particulière, qui vous donne envie de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune bonne raison pour que nous continuions à les traiter.
• Demandez le transfert de vos données personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous nous avez initialement consenti à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirez votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

EXERCICE DE VOS DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dès que possible.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, si vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons connaissance que nous avons collecté des données personnelles auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous fier au consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. La date de « Dernière mise à jour » se trouve en haut de cette politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter cette politique de confidentialité périodiquement pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter by en nous envoyant un courriel: legal@payfacto.com.