{"id":21741,"date":"2023-08-11T16:35:51","date_gmt":"2023-08-11T16:35:51","guid":{"rendered":"https:\/\/website.payfacto.penega.dev\/terms-conditions\/"},"modified":"2024-11-12T16:37:18","modified_gmt":"2024-11-12T20:37:18","slug":"termes-et-conditions-website","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/payfacto.com\/fr\/termes-et-conditions-website\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes et conditions<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h3>\n

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    \n
  1. Acceptation des termes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019acc\u00e8s aux informations sur PayFacto inc (ci-apr\u00e8s \u00ab PayFacto \u00bb) et l\u2019utilisation de ces informations contenues dans ce site web (ci-apr\u00e8s le \u00ab Pr\u00e9sent site \u00bb), qui peut inclure des donn\u00e9es, images, graphiques, textes, animations, extraits vid\u00e9os ou audio, ou tout autre contenu (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb) est r\u00e9gi par les termes et conditions qui suivent (ci-apr\u00e8s les \u00ab Termes d\u2019utilisation \u00bb), sauf mention contraire, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

    <\/p>\n

    S\u2019IL VOUS PLA\u00ceT LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES D\u2019UTILISATION, PUISQUE L\u2019ACC\u00c8S ET LA CONSULTATION DES PAGES DU PR\u00c9SENT SITE CONSTITUE L\u2019ACCEPTATION PAR VOUS DE TOUS LES TERMES D\u2019UTILISATION.<\/p>\n

    <\/p>\n

    SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS INT\u00c9GRALEMENT LES TERMES D\u2019UTILISATION, VEUILLEZ S\u2019IL VOUS PLA\u00ceT QUITTER LE PR\u00c9SENT SITE ET\/OU NE PAS ACC\u00c9DER AU CONTENU.<\/p>\n

     <\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Propri\u00e9t\u00e9 et droit d\u2019auteur<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le Contenu du Pr\u00e9sent site, incluant tout logiciel, est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur les droits d\u2019auteur. Le Contenu est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PayFacto et\/ou de ses partenaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Aucune disposition des Termes d\u2019utilisation ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 vous conf\u00e9rer quelconque droit sur le Contenu, en tout ou en partie.<\/p>\n

      <\/p>\n

      PayFacto vous y octroi l\u2019acc\u00e8s au Contenu \u00e0 des fins personnelles, non commerciales ou \u00e9ducatives. Il vous est strictement interdit de modifier ou utiliser le Contenu \u00e0 d\u2019autres fins sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de PayFacto. Il vous est \u00e9galement interdit de reproduire, enregistrer, publier, exposer publiquement, vendre ou distribuer le Contenu, en tout ou en partie, de m\u00eame que de le conc\u00e9der par licence ou de cr\u00e9er des produits d\u00e9riv\u00e9s sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de PayFacto.<\/p>\n

       <\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Marques de commerce<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Les noms, logos et icones de PayFacto, de ses produits et services sont des marques de commerce et la propri\u00e9t\u00e9 de PayFacto. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sous quelque forme sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de PayFacto. Les autres noms d\u2019entreprises et logos contenus sur le Pr\u00e9sent site peuvent \u00eatre la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n

         <\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Produits et services de PayFacto<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Les produits et les services auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans le Pr\u00e9sent site sont les produits et services offerts par PayFacto. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou adapt\u00e9s en tout temps, sans pr\u00e9avis, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de PayFacto.<\/p>\n

          <\/p>\n

          Il se peut que certains produits ou services ne soient pas offerts dans toutes les r\u00e9gions. Veuillez communiquer directement avec nous afin de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des produits et services qui vous int\u00e9ressent dans votre r\u00e9gion.<\/p>\n

           <\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Exactitude des informations<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            PayFacto fait des efforts afin d\u2019assurer que les informations contenues sur le Pr\u00e9sent site soient exactes et \u00e0 jour. Cependant il se peut que ces renseignements contiennent des erreurs ou omissions d\u2019ordre typographique, technique ou autre. Le Contenu est communiqu\u00e9 \u00ab tel quel \u00bb. PayFacto n\u2019offre aucune garantie, explicite ou implicite, quant \u00e0 l\u2019exactitude ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements disponibles sur le Pr\u00e9sent site. Nous conseillons aux utilisateurs de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de toute information, en communiquant directement avec nous, avant de vous y fier de quelque fa\u00e7on.<\/p>\n

            <\/p>\n

            Le Contenu du Pr\u00e9sent site, incluant les Termes d\u2019utilisations, est sujet \u00e0 changement par PayFacto, en tout temps et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

             <\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Liens aux sites des tierces parties<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Les liens aux sites de tierces parties ne vous sont propos\u00e9s que pour des raisons de commodit\u00e9. PayFacto ne fait la promotion d\u2019aucun site consult\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de ces liens. PayFacto ne peut ni \u00eatre tenue responsable des renseignements et du contenu de ces sites, qui sont command\u00e9s et\/ou exploit\u00e9s hors de son domaine, ni assurer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, l\u2019exactitude et l\u2019actualit\u00e9 de telle information. L\u2019inclusion de ces sites n\u2019implique aucune r\u00e9f\u00e9rence ou approbation par PayFacto.<\/p>\n

               <\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Limitation de responsabilit\u00e9 et indemnisation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                En aucun cas et en aucune circonstance, PayFacto ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages, y compris, sans quelconque limitation, les dommages particuliers, indirects, cons\u00e9cutifs, contractuels, extracontractuels, ou autres, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou d\u2019une incapacit\u00e9 d\u2019utilisation du Pr\u00e9sent site et des renseignements qu\u2019il contient, la consultation des liens aux autres sites, la propri\u00e9t\u00e9 des droits ou l\u2019accessibilit\u00e9 des produits ou services, le tout, m\u00eame si PayFacto a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n

                <\/p>\n

                PayFacto ne sera aucunement responsable des pertes subies par vous en raison de quelque perte ou dommage caus\u00e9 \u00e0 votre ordinateur, vos logiciels, vos syst\u00e8mes, vos informations, vos mat\u00e9riels ou \u00e0 vos affaires en raison de l\u2019information ou du manque d\u2019information sur le Pr\u00e9sent site. Ceci inclut, sans quelconque limitation, les dommages ou pertes dues aux erreurs, omissions ou inexactitudes du Contenu, peu importe leur origine.<\/p>\n

                <\/p>\n

                Vous acceptez de d\u00e9fendre, indemniser et tenir PayFacto, indemne de la totalit\u00e9 des dommages, frais et d\u00e9pens, y compris, sans aucune limitation, les honoraires professionnels raisonnables, li\u00e9s \u00e0 toute violation des pr\u00e9sents Termes d\u2019utilisation par vous ou par les utilisateurs de votre compte, ou en relation avec l\u2019utilisation du Pr\u00e9sent site, ou encore la communication ou la transmission de quelque information ou donn\u00e9es sur le Pr\u00e9sent site par vous ou par les utilisateurs de votre compte, incluant, sans limitation, Votre communication, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 8 ci-apr\u00e8s, ou son contenu.<\/p>\n

                <\/p>\n

                Pour des fins d\u2019interpr\u00e9tation du pr\u00e9sent article 7, PayFacto inclut PayFacto inc, ses divisions, filiales, successeurs, soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res, et chacun de leurs employ\u00e9s, partenaires, directeurs, administrateurs, agents et repr\u00e9sentants.<\/p>\n

                 <\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. Protection des renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  M\u00eame si PayFacto obtient tr\u00e8s peu de renseignements sur les utilisateurs du Pr\u00e9sent site, PayFacto respecte la vie priv\u00e9e de ses visiteurs et ne partage aucun renseignement personnel avec des tierces parties.<\/p>\n

                  <\/p>\n

                  PayFacto ne revendique pas la propri\u00e9t\u00e9 des informations ou donn\u00e9es que vous communiquez \u00e0 PayFacto par l\u2019interm\u00e9diaire du Pr\u00e9sent site (ci-apr\u00e8s \u00ab Votre communication \u00bb). Toutefois, en affichant, t\u00e9l\u00e9chargeant, saisissant, fournissant ou soumettant Votre communication, vous accordez \u00e0 PayFacto le droit d\u2019utilisation de Votre communication selon l\u2019usage pour lequel il a \u00e9t\u00e9 soumis et en conformit\u00e9 avec les termes du pr\u00e9sent article 8.<\/p>\n

                  <\/p>\n

                  Aucune compensation ne vous sera vers\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisation de Votre communication. PayFacto n\u2019est sous aucune obligation de publier ou d\u2019utiliser en tout ou en partie Votre communication. En soumettant Votre communication, vous conf\u00e9rez \u00e9galement \u00e0 PayFacto le droit de la publier ou la retirer sur le Pr\u00e9sent site, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n

                  <\/p>\n

                  PayFacto n\u2019est assujettie \u00e0 aucune obligation de confidentialit\u00e9 quant au contenu de Votre communication, sauf de ce qui a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu entre PayFacto et vous dans le cadre d\u2019un accord distinct.<\/p>\n

                  <\/p>\n

                  Il vous est strictement interdit de communiquer par le Pr\u00e9sent site quelque mat\u00e9riel ill\u00e9gal, mena\u00e7ant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique ou autre qui pourrait par ailleurs donner lieu \u00e0 une infraction p\u00e9nale ou responsabilit\u00e9 civile de la part de toute personne ou entit\u00e9.<\/p>\n

                  <\/p>\n

                  Vous demeurez en tout temps le\/la seul(e) responsable du contenu de Votre communication.<\/p>\n

                   <\/strong><\/p>\n

                    \n
                  1. Logiciel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Tout logiciel ou outil de gestion de compte rendu disponible \u00e0 partir du Pr\u00e9sent site, mais excluant les sites des tierces parties, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Logiciel \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de PayFacto et\/ou de ses fournisseurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019utilisation du Logiciel est r\u00e9gie par les termes du contrat de licence d\u2019utilisateur final, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (\u00ab Licence \u00bb). L\u2019utilisateur du Logiciel ne pourra utiliser le Logiciel sans avoir pr\u00e9alablement accept\u00e9 les termes de la Licence.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Tout Logiciel devra \u00eatre utilis\u00e9 uniquement conform\u00e9ment aux termes de la Licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui n\u2019est par conforme aux termes de la Licence est strictement interdite par la loi, et peut r\u00e9sulter en des poursuites civiles et criminelles.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Sans limiter la port\u00e9e de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la copie ou reproduction du Logiciel sur un autre serveur ou localisation pour des fins de reproduction ou distribution est strictement interdite.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Si le Logiciel est garanti, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une telle garantie est limit\u00e9e \u00e0 ce qui est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans le contrat de Licence. Sauf les garanties dans le contrat de Licence, PayFacto exclut toute garantie et conditions en ce qui concerne le Logiciel, y compris toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier et d\u2019absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

                     <\/strong><\/p>\n

                    <\/p>\n

                      \n
                    1. Acc\u00e8s au Pr\u00e9sent site<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Aucune disposition des Termes d\u2019utilisation, ni m\u00eame l\u2019acc\u00e8s et\/ou la consultation du Pr\u00e9sent site n\u2019aura comme effet de cr\u00e9er un lien de partenariat, coentreprise, d\u2019agence ou d\u2019emploi entre vous et PayFacto.<\/p>\n

                       <\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. Acc\u00e8s au site Web<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        PayFacto ne fait aucune repr\u00e9sentation quant au contenu et la disponibilit\u00e9 du Pr\u00e9sent site pour utilisation \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 partir des territoires o\u00f9 le Pr\u00e9sent site ou son contenu pourrait \u00eatre ill\u00e9gal est interdit. Si vous choisissez d\u2019acc\u00e9der au Pr\u00e9sent site \u00e0 partir de tels endroits, vous le faites de votre propre initiative et vous \u00eates le\/la seul(e) responsable de la conformit\u00e9 aux lois locales applicables.<\/p>\n

                        <\/p>\n

                          \n
                        1. Lois applicables<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          Ce site est contr\u00f4l\u00e9 par PayFacto \u00e0 partir de ses bureaux au Canada et ces termes et conditions sont r\u00e9gis par les lois du Qu\u00e9bec et les lois applicables du Canada, sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces lois et de vous soumettre \u00e0 la juridiction des tribunaux du Qu\u00e9bec dans le cadre de l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019application de ces termes. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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                          Besoin d'aide ?<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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                          Contactez-nous ! Notre \u00e9quipe d\u2019assistance est \u00e0 port\u00e9e de main.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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                          \n

                          \n Demande d'information l\u00e9gale <\/h3>\n
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                          \n \n Contact l\u00e9gal <\/a>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n \n \n <\/div>\n <\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Termes et conditions AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION Acceptation des termes L\u2019acc\u00e8s aux informations sur PayFacto inc (ci-apr\u00e8s \u00ab PayFacto \u00bb) et l\u2019utilisation de ces informations contenues dans ce site web (ci-apr\u00e8s le \u00ab Pr\u00e9sent site \u00bb), qui peut inclure des donn\u00e9es, images, graphiques, textes, animations, extraits vid\u00e9os ou audio, ou tout autre contenu (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu \u00bb) est r\u00e9gi par les termes et conditions qui suivent (ci-apr\u00e8s les \u00ab Termes d\u2019utilisation \u00bb), sauf mention contraire, le cas \u00e9ch\u00e9ant. S\u2019IL VOUS PLA\u00ceT LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES D\u2019UTILISATION, PUISQUE L\u2019ACC\u00c8S ET LA CONSULTATION DES PAGES DU PR\u00c9SENT SITE CONSTITUE L\u2019ACCEPTATION<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-21741","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/payfacto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21741","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/payfacto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/payfacto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/payfacto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/payfacto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21741"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/payfacto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21741\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/payfacto.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21741"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}