Congé de taxes 2024

• Les vêtements et chaussures pour enfants : Vêtements conçus pour les bébés et les enfants jusqu’à des tailles spécifiques.
• Couches pour enfants : Produits tels que les couches, les inserts, les doublures, les culottes d’entraînement et les culottes en caoutchouc.
• Sièges d’auto pour enfants : Systèmes de retenue ou sièges d’appoint répondant aux normes de sécurité canadiennes.
• Jouets pour enfants : Articles tels que les jeux de société, les poupées, les peluches et les jeux de construction destinés aux enfants de moins de 14 ans.
• Puzzles : Puzzles adaptés à tous les âges.
• Consoles de jeux vidéo et accessoires : Consoles, contrôleurs et supports de jeu physiques.
• Livres et journaux imprimés : Livres et journaux physiques contenant des nouvelles et des éditoriaux.
• Arbres de Noël : Arbres naturels et artificiels.
• Aliments et boissons : Articles destinés à la consommation humaine, y compris certaines boissons alcoolisées contenant moins de 7 % d’alcool par volume.

La liste détaillée est disponible ici.

Les entreprises qui vendent des produits admissibles doivent adapter leurs systèmes de point de vente afin de supprimer les frais de TPS/TVH sur les produits admissibles au cours de la période d’allégement. Cela nécessite la mise à jour des paramètres fiscaux afin de garantir la conformité et l’exactitude des prix pour les consommateurs.

Non, les entreprises doivent continuer à percevoir les taxes applicables jusqu’au début de la période d’allègement, le 14 décembre 2024.

Toutefois, il est conseillé de se préparer à l’avance pour mettre en œuvre rapidement les changements dès le début de la période et les annuler après sa fin, le 15 février 2025, afin d’éviter les erreurs.

Pour que l’allégement fiscal s’applique, le paiement et la livraison de l’article admissible doivent tous deux avoir lieu au cours de la période d’allégement. Si un acompte a été versé avant le 14 décembre 2024, l’article n’est éligible que si le montant restant est payé et que l’article est livré entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025.

Oui, les achats en ligne de biens éligibles sont éligibles, à condition que les articles soient payés en totalité et livrés au cours de la période d’allégement. Le moment de la livraison est crucial pour déterminer l’éligibilité.

L’allègement de la TPS s’applique à l’ensemble du pays. Dans les provinces où la TVH est applicable (Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard), l’allègement s’applique à la fois à la partie fédérale et à la partie provinciale de la taxe.

Les entreprises doivent revoir leurs offres de produits, mettre à jour leurs systèmes de point de vente et former leur personnel afin de garantir la conformité pendant la période d’allègement.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’annonce officielle du ministère des Finances du Canada.