Code de conduite

Remplissez le formulaire de plaintes avec le plus de détails possible.

 

Pour mieux nous aider à comprendre votre plainte, en plus de nous fournir un résumé de vos préoccupations, veuillez nous donner les informations suivantes; le nom de la personne avec qui vous avez fait affaire, la date où votre préoccupation a eu lieu, et des copies de toutes les pièces justificatives (c. à d. ententes, relevés, etc.)

 

Reportez-vous au Code de conduite, Éléments de politique, afin de comprendre quel élément s’applique à votre plainte :

Code de conduite - Plainte

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